Avis
Les services Internet de l’OTC seront interrompus par intermittence le mercredi 11 mars 2026, entre 18 h et 22 h (heure de l’Est), en raison d’une maintenance préventive. Si vous prévoyez soumettre une plainte relative au transport aérien, nous vous recommandons de le faire avant ou après cette période. Toute soumission effectuée durant la maintenance pourrait être perdue et nécessiter une nouvelle soumission. Une confirmation par courriel est envoyée lorsque la plainte est reçue avec succès.
Refus d’embarquement : réacheminement, remboursements et indemnisation
La compagnie aérienne doit s’assurer que vous puissiez terminer votre itinéraire le plus rapidement possible.
Ce que la compagnie aérienne doit offrir dépend de la taille de la compagnie aérienne et du niveau de contrôle de la compagnie aérienne sur le retard ou l’annulation.
Taille de la compagnie aérienne
La taille d’une compagnie aérienne est déterminée en fonction du nombre de passagers qu’elle a transportés dans le monde au cours de chacune des deux années civiles précédentes. Les grandes compagnies aériennes canadiennes sont Air Canada (y compris Jazz et Rouge), WestJet, Sunwing Airlines, Air Transat, Porter et Flair Airlines. Toutes les autres compagnies aériennes canadiennes sont de petite taille.
En savoir plus sur la façon dont les grandes et les petites compagnies aériennes sont déterminées
Responsabilité de la compagnie aérienne
Situations attribuables à la compagnie aérienne
Comprend la maintenance planifiée, le choix des appareils et les horaires de travail du personnel.
Vous pourriez avoir droit à :
- une aide;
- un réacheminement;
- un remboursement;
- une indemnisation.
Situations attribuables à la compagnie aérienne, mais nécessaire par souci de sécurité
Comprend les événements imprévus qui peuvent présenter un risque pour la sécurité.
Vous pourriez avoir droit à :
- une aide;
- un réacheminement;
- un remboursement.
Situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne
Comprend les conditions météorologiques extrêmes, les urgences, les menaces à la sûreté, les conflits de travail, les problèmes liés à l’exploitation de l’aéroport, les interdictions de voyager publiées par le gouvernement et autres.
Vous pourriez avoir droit à :
- une aide;
- un réacheminement.
Réacheminement - si vous souhaitez poursuivre votre vol
| Grandes compagnies aériennes | Petites compagnies aériennes | |
|---|---|---|
| Situations attribuables à la compagnie aérienne (y compris par souci de sécurité) | Les grandes compagnies aériennes doivent vous réacheminer sans frais supplémentaires :
| Les petites compagnies aériennes doivent vous réacheminer, sans frais supplémentaires :
|
| Situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne | Les grandes compagnies aériennes doivent vous réacheminer sans frais supplémentaires :
| Les petites compagnies aériennes doivent vous réacheminer, sans frais supplémentaires :
|
Remarque : Si vous êtes réacheminé sur un vol dans une classe de service supérieure, la compagnie aérienne ne peut pas vous faire payer le prix du surclassement. Si vous êtes réacheminé sur un vol dans une classe de service inférieure, la compagnie aérienne doit vous rembourser la différence de prix. | ||
Dans tous les cas, le nouvel itinéraire de vol doit être raisonnable.
Remboursement — si les arrangements de voyage alternatifs ne satisfont pas à vos besoins
Si les arrangements de voyage alternatifs ne satisfont pas à vos besoins, la compagnie aérienne doit :
- rembourser la partie inutilisée de votre billet;
- vous réacheminer sur un vol qui vous ramènera à votre point de départ si vous vous trouvez dans un aéroport de correspondance.
Indemnisation
L’indemnité pour inconvénients est un montant fixe établi dans le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le montant de l’indemnité auquel vous avez droit dépend de la durée du retard à votre arrivée à l’aéroport de votre destination finale.
L’Office des transports du Canada n’est pas habilité, au titre du RPPA, à accorder des indemnités pour des questions telles que :
- les souffrances et douleurs;
- le stress;
- la perte de jouissance;
- la perte de revenus.
Les compagnies aériennes doivent verser une indemnité pour les inconvénients subis en raison du refus d’embarquement si la perturbation leur est attribuable et n’est pas nécessaire par souci de sécurité.
Le montant de l’indemnité dépend de la durée du retard à votre arrivée à l’aéroport de votre destination finale.
| Montant des indemnités | |
|---|---|
| 3 heures ou plus, mais moins de 6 heures | 900 $ |
| 6 heures ou plus, mais moins de 9 heures | 1 800 $ |
| 9 heures ou plus | 2 400 $ |