Modes de remboursements

Si la compagnie aérienne vous doit un remboursement ou une indemnité pour un retard ou une annulation de vol ou pour un refus d’embarquement, y compris les frais de service payés à la compagnie aérienne, elle doit vous offrir de le verser en argent. Les modes de remboursement incluent les paiement en espèces, par chèques, par traites bancaires ou par virements bancaires.

Le remboursement ou l’indemnité doit être versé au passager qui a subi la perturbation, peu importe qui a payé le billet.

Bons de remboursement, d’indemnisation et de frais de service

Une compagnie aérienne peut également offrir un autre mode de remboursement ou d’indemnité, tel que des bons, à condition que :

• la compagnie aérienne indique le montant auquel le passager a droit;
• la compagnie aérienne indique par écrit au passager la valeur de cet autre mode de paiement offert;
• la valeur de cet autre mode de paiement est supérieure au montant auquel le passager a droit;
• cet autre mode de paiement n’a pas de date d’expiration;
• le passager confirme par écrit qu’il sait qu’un paiement en argent est disponible, mais qu’il choisit cet autre mode de paiement.

Devises étrangères

Le montant de l’indemnité versée par les compagnies aériennes doit être égal ou supérieur au montant de l’indemnité requis en dollars canadiens. Si un passager demande à être indemnisé dans une devise particulière, les compagnies aériennes sont encouragées à donner une suite favorable à cette demande, dans la mesure du possible. Il est entendu qu’il n’est pas toujours possible d’offrir toutes les devises.

Bons d’assistance en cas de perturbation de vol

En cas de retard ou d’annulation de vol attribuable à la compagnie aérienne, ou attribuable à la compagnie aérienne mais nécessaire par souci de sécurité, la compagnie aérienne qui exploite le vol doit fournir de l’aide (nourriture, boissons, communication, hébergement), si les passagers :

• ont été informés du retard ou de l’annulation moins de 12 heures avant l’heure de départ initiale;
• ont attendu deux heures ou plus depuis l’heure de départ initiale.

Cette aide peut prendre la forme de coupons.

Une compagnie aérienne peut seulement limiter ou refuser de fournir l’aide requise si cela risque de retarder davantage le passager. Par exemple, si un vol a été retardé de deux heures, mais que l’embarquement doit commencer dans les 30 minutes, le fait d’offrir aux passagers des bons de nourriture de l’aéroport pourrait empêcher l’embarquement en temps opportun. Dans ce cas, il peut être raisonnable de proposer de l’eau et une simple collation.