Avis
Si vous prévoyez envoyer une plainte relative au transport aérien, nous vous recommandons de le faire avant ou après cette période. Si vous décidez de soumettre le formulaire durant la période de maintenance, vous risquez que l'information soit perdue et vous devrez recommencer la procédure. Veuillez noter que vous recevez une confirmation par courriel si votre plainte a été reçue avec succès.Avis : Les services Internet de l’OTC seront interrompus par intermittence samedi 10 octobre 2026, entre 8 h et 15 h (heure de l’Est) pour une maintenance préventive. Cela permet d’assurer la protection permanente des données et des systèmes de l’OTC.
Délais pour déposer une réclamation auprès de la compagnie aérienne
Avant de déposer une plainte auprès de l’OTC, vous devez d’abord contacter la compagnie aérienne par écrit et lui donner 30 jours pour vous répondre. Si la compagnie aérienne n’a pas réglé votre réclamation après 30 jours et si vous souhaitez déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada, vous devrez fournir la preuve que vous avez contacté la compagnie aérienne par écrit.
Vous devez donner suite à votre plainte dès que possible : cela vous aidera à monter votre dossier (ce qui peut être plus difficile après un certain temps) et à avoir en main les documents nécessaires. Conservez les reçus à l’appui de votre réclamation, y compris ceux pour vos dépenses personnelles et pour les frais de transport aérien et de bagages.
Envoyez votre réclamation par écrit à la compagnie aérienne avant ces dates limites :
- Bagages endommagés : Déposez une réclamation auprès de la compagnie aérienne dans les 7 jours suivant la réception de votre bagage
- Bagages en retard : Déposez une réclamation auprès de la compagnie aérienne dans les 21 jours suivant la réception de votre bagage
- Bagages perdus : Déposez une réclamation auprès de la compagnie aérienne dès que possible. Les bagages sont considérés comme perdus s’ils ont été retardés de 21 jours ou si la compagnie aérienne admet avoir perdu les bagages avant 21 jours
- Retard ou annulation de vol : Déposez une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne dans un délai d'un an à compter de la date du retard ou de l’annulation de vol. La compagnie aérienne dispose de 30 jours pour effectuer un paiement ou expliquer pourquoi aucune indemnité n’est due