Instructions pour le téléchargement de documents

Étape 1: Rassemblez vos documents

Rassemblez tous les documents relatifs à votre plainte, tels que (mais sans s’y limiter) :
- la preuve d’achat (billet, facture, itinéraire, confirmation de réservation)
- votre plainte écrite déposée auprès de la compagnie aérienne et la réponse écrite de la compagnie aérienne (sauf si elle ne vous a pas répondu dans les 30 jours)
- toutes autres pièces justificatives et vos reçus
Tous les documents doivent être rédigés en anglais ou en français. Les documents dans d’autres langues doivent être traduits avant d’être transmis à l’Office des transports du Canada.

Faites des copies de vos documents et conservez les originaux.
Sauvegardez des copies des documents électroniques, des photos ou des captures d’écran avant de supprimer ou de masquer des informations.

Supprimez les informations personnelles sensibles, telles que votre numéro d’assurance sociale, vos données financières personnelles et vos numéros de carte de crédit. Ne conservez que les informations importantes pour votre dossier.
L'Office des transports du Canada n'a jamais besoin de vos numéros de carte de crédit ou de compte bancaire. Supprimez-les toujours des documents envoyés.
Pour les documents électroniques, utilisez un logiciel de retouche photo ou une application de rédaction pour masquer ou supprimer les informations sensibles. Des outils gratuits sont disponibles en ligne.

Les formats acceptés sont : gif, jpg, jpeg, png, txt, pdf, doc, xocs, xls, xlsx, msg, eml.
Chaque fichier doit avoir une taille inférieure à 10 Mo.
Vous pouvez télécharger jusqu’à 20 documents.

À partir d’un ordinateur de bureau :
1. Dans la section 4 (Détails de la plainte) du formulaire, cliquez sur le bouton Parcourir sous la case Télécharger des fichiers.
2. Recherchez l’endroit où vous avez enregistré les copies de vos documents, sélectionnez le fichier et cliquez sur Ouvrir.
3. Vous reviendrez au formulaire et verrez le nom et la taille du fichier.
4. Répétez ces étapes pour chaque document.
5. Pour supprimer un document, cliquez sur le nom du fichier, puis sur le bouton Supprimer.
6. Vos fichiers seront envoyés lorsque vous cliquerez sur Envoyer à la fin du formulaire.
À partir d’un appareil mobile :
1. Dans la section 4 (Détails de la plainte) du formulaire, cliquez sur le bouton Parcourir sous la case Télécharger des fichiers.
2. Recherchez l’endroit où vous avez enregistré les copies de vos documents, sélectionnez le fichier et cliquez sur Terminé.
3. Vous reviendrez au formulaire et verrez le nom du fichier.
4. Répétez ces étapes pour chaque document.
5. Pour supprimer un document, cliquez sur le nom du fichier, puis sur le bouton Supprimer.
6. Vos fichiers seront envoyés lorsque vous cliquerez sur Envoyer à la fin du formulaire.