Indemnisation pour les bagages perdus, endommagés ou retardés
Bagages perdus ou endommagés
Si vos bagages sont perdus ou endommagés alors qu’ils sont sous la garde de la compagnie aérienne, celle-ci doit vous indemniser. La limite du montant que vous pouvez réclamer pour des problèmes de bagages est énoncée dans la Convention de Montréal (le traité international qui établit les règles pour le transport des passagers, des bagages et des marchandises).
Délais pour déposer une réclamation concernant des bagages auprès de la compagnie aérienne
Pour être admissible à une indemnité ou à un remboursement, vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie aérienne :
| Bagages endommagés | Dans les 7 jours suivant la réception de votre bagage |
|---|---|
| Bagages livrés en retard à la suite d’un vol international | Dans les 21 jours suivant la réception de votre bagage |
| Bagages livrés en retard à la suite d’un vol au Canada | Dès que possible, mais au plus tard à la date indiquée dans le tarif de la compagnie aérienne |
| Bagages considérés comme perdus (non livrés dans les 21 jours) | Dès que possible |
Si vous ne présentez pas de réclamation dans ces délais, la compagnie aérienne peut refuser votre demande.
Montants des réclamations relatives aux bagages
La limite du montant que vous pouvez réclamer pour des problèmes liés aux bagages est énoncée dans la Convention de Montréal.
Vols effectués avant le 28 décembre 2024
Le montant maximal de l’indemnité est de 1 288 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 2 350 $ CAD.
Vols depuis le 28 décembre 2024
Le montant maximal de l’indemnité est de 1 519 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 2 780 $ CAD.
La compagnie aérienne doit également vous rembourser le montant payé pour les frais de bagages.
La compagnie aérienne n’est pas tenue de vous indemniser si les bagages sont endommagés en raison de la qualité de vos bagages.
Frais de bagages
La compagnie aérienne doit vous rembourser tous les frais payés pour les services de bagages si vos bagages ont été perdus ou endommagés. Il peut s’agir :
- de frais de bagages standard;
- de frais pour les bagages supplémentaires;
- de frais pour les bagages surdimensionnés ou en surpoids.
Bagages livrés en retard
Itinéraire de voyage international
La compagnie aérienne doit vous indemniser pour les articles dont vous pourriez avoir besoin jusqu’à ce que vos bagages vous soient livrés.
Vols avant le 28 décembre 2024
Le montant maximal de l’indemnité est de 1 288 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 2 350 $ CAD.
Vols depuis le 28 décembre 2024
Le montant maximal de l’indemnité est de 1 519 droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 2 780 $ CAD.
La compagnie aérienne n’est pas tenue de vous indemniser si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le problème ou si elle était dans l’impossibilité de prendre ces mesures.
Itinéraire de voyage intérieur
Vos droits sont énoncés dans le tarif de la compagnie aérienne (le document juridique qui contient les conditions et autres règles qui s’appliquent à votre billet).