Avis
Si vous prévoyez envoyer une plainte relative au transport aérien, nous vous recommandons de le faire avant ou après cette période. Si vous décidez de soumettre le formulaire durant la période de maintenance, vous risquez que l'information soit perdue et vous devrez recommencer la procédure. Veuillez noter que vous recevez une confirmation par courriel si votre plainte a été reçue avec succès.Avis : Les services Internet de l’OTC seront interrompus par intermittence samedi 10 octobre 2026, entre 8 h et 15 h (heure de l’Est) pour une maintenance préventive. Cela permet d’assurer la protection permanente des données et des systèmes de l’OTC.
Enfants voyageurs
Attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans avec un parent ou tuteur
Les compagnies aériennes doivent prendre des mesures pour placer les enfants de moins de 14 ans à proximité d’un parent ou d’un tuteur dès que possible et sans frais supplémentaires. La distance dépendra de l’âge de l’enfant :
- moins de 5 ans: son siège doit se trouver directement à côté de celui de son parent ou de son tuteur;
- entre 5 et 11 ans: son siège doit se trouver dans la même rangée que celui de son parent ou de son tuteur et ne pas en être séparé par plus d’un siège;
- entre 12 et 13 ans: son siège ne doit pas être séparé par plus d’une rangée du siège de son parent ou de son tuteur.
Mineurs non accompagnés
Certaines compagnies aériennes acceptent les enfants de 5 à 11 ans non accompagnés et les accompagnent à partir de l'enregistrement jusqu'à leur arrivée à l'aéroport de destination (dans la plupart des cas moyennant certains frais). Consultez le tarif de la compagnie aérienne avant de réserver un vol pour un mineur non accompagné.
En ce qui concerne les vols internationaux, les compagnies aériennes doivent établir une politique pour les mineurs non accompagnés et interdire aux mineurs de moins de 5 ans de voyager sans être accompagnés d'un parent ou d'une personne âgée d'au moins 16 ans.
Contenu connexe
- Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
- Les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne l’attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans sont énoncées dans le Règlement sur la protection des passagers aériens.
- Les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne les mineurs non accompagnés sont indiquées dans leurs tarifs. Des obligations particulières pour les voyages internationaux sont énoncées dans le Règlement sur les transports aériens.